Actualités relatives à l’article 6ter

Actualités relatives à l’article 6ter	31 MARS 2021

La publication semestrielle de communications en vertu de l’article 6ter, datée du 31 mars 2021, est à présent disponible dans la base de données Article 6ter Express.

SIGNES AJOUTÉS

Organisations internationales intergouvernementales

Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne : 3 signes (QO2110 à QO2112)
Conférence de La Haye de droit international privé : 8 signes (QO2113 à QO2120)
Autorité européenne du travail : 26 signes (QO2121 à QO2146)
United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East : 5 signes (QO2147 à QO2151)
OPEC Fund for International Development : 2 signes (QO2152 et QO2153)
Square Kilometre Array Observatory : 3 signes (QO2154 à QO2156)
Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes : 26 signes (QO2157 à QO2182)
Comité Européen de la Protection des Données : 37 signes (QO2183 à QO2219)

CHANGEMENTS CONCERNANT LES ENREGISTREMENTS EXISTANTS

États

JP9 : objection

Organisations internationales intergouvernementales

QO215 à QO247 : ajout du nom de l’organisation
QO1260 à QO1285 et QO1524 à QO1526 : changement d’adresse et du nom de l’organisation
QO1561 : changement du nom de l’organisation
QO2079 : correction d’une erreur typographique
QO2077 à QO2081 : correction d’une erreur typographique