Lettre d’information n°24 du 5 octobre 2023

Le nombre de détenus étrangers a augmenté de 79% en 20 ans (2002-2022)

La question du lien entre une partie de l'immigration et certains phénomènes de surdélinquance / surcriminalité constitue l’un des aspects polémiques du débat sur les flux migratoires dans notre pays. Or les plus récentes données mises à disposition par l'Administration pénitentiaire éclairent une dynamique inquiétante en la matière : l’augmentation rapide du nombre des détenus étrangers au cours des deux dernières décennies.

• Le nombre d’étrangers écroués en France a augmenté de 79% en vingt ans (2002-2022).

• Maroc : + 36%  
• Tunisie : + 102%
• Autres pays d'Afrique : + 106%

Au total, les étrangers représentent désormais 23% de la population écrouée en France – soit trois fois plus que leur part dans la population générale (7,7% selon le recensement de l’INSEE).

Il convient de préciser que ces données ne prennent pas en compte les binationaux – comptés simplement comme ressortissants français dans les statistiques ministérielles. Une demande d'informations complémentaires a été formulée par le député Alexandre Loubet dans une question écrite au gouvernement en octobre 2022. Un an plus tard, le Ministère de la Justice n'y pas encore répondu.
 
La facilitation des décisions d'expulsion visant des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public figure certes dans l'actuelle version du projet de loi Immigration (article 9). Les mesures proposées concernent des individus ayant été condamnés définitivement pour des crimes et délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

Il est néanmoins permis de déplorer que les peines inférieures à ce seuil ne soient pas concernées et que le seul fait d'une telle condamnation ne constitue pas à soi seul un motif d'expulsion ; encore faudra-t-il, à l'administration, prouver que l'étranger continue à représenter une menace grave pour l'ordre public. Le juge pourra ensuite apprécier la nécessité et la proportionnalité de la décision d'expulsion dont il sera saisi, notamment à l'aune de l'article 8 de la CEDH (garantissant le droit à la « vie privée et familiale »).

Demandes d'asile en 2023 : vers une nouvelle année record

L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a publié le mardi 26 septembre un ensemble de données migratoires portant sur le mois d’août 2023. Parmi celles-ci figurent des volumétries frappantes au sujet des procédures d'asile :

• Le nombre de premières demandes d’asile enregistrées par les guichets uniques en préfecture (GUDA) a augmenté de 12,9% en août 2023 par rapport au même mois de l'année dernière (août 2022).

Cette hausse notable sur un mois s’inscrit dans une série de résultats semblables constatés durant l’année en cours : +35,1% en janvier, +21,9% en février, + 16,3% en mars…

La France se dirige donc vers un nouveau record de premières demandes d’asile enregistrées sur un an, l’année 2022 ayant déjà retrouvé les niveaux historiquement hauts de la période pré-Covid.

Il convient en effet de replacer ces chiffres récents dans la dynamique beaucoup plus large de l’asile telle qu'observée dans notre pays depuis 15 ans :

• Entre 2009 et 2022, le nombre annuel de premières demandes d’asile a augmenté de 227%, passant de 42 070 à 137 505 demandes selon Eurostat ;
• Durant les six premières années de la présidence d’Emmanuel Macron (entre 2017 et 2022), plus de 680 000 premières demandes ont été déposées – soit une moyenne annuelle sans aucun précédent.

Les cinq principales nationalités représentées dans les premières demandes d’asile enregistrées en 2022 ont été les suivantes :

Le taux d’acceptation des demandes d’asile par l’OFPRA et la CNDA est d’environ 40% (41,8% en 2022). Cependant, même si la majorité des requérants voient leur dossier rejeté, 96% des déboutés du droit d’asile se maintiennent sur le territoire français selon la Cour des Comptes (2015), dans la perspective d’une régularisation intervenant souvent au bout de cinq ans de présence.

Recension : Ce grand dérangement de Didier Leschi (nouvelle édition)

L'Observatoire de l'immigration et de la démographie, dont plusieurs données ont été reprises dans le livre à l'occasion de cette réédition, a consacré une recension à ce texte particulièrement éclairant sur la réalité de la situation migratoire dans notre pays, les politiques publiques mises en œuvre à ce sujet et leurs limites aujourd'hui flagrantes.