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Plans de transition climat pour les banques : les législateurs européens sur le fil du rasoir

Edito
L’obligation de plans de transition climat pour les banques fait son chemin dans le débat réglementaire. Proposée par la Commission européenne et confirmée par le Conseil de l'UE, cette proposition est désormais également reprise par Parlement européen. Cette obligation pourrait changer la donne en matière de gestion des risques climatiques et d'alignement des flux financiers sur la transition vers une économie à faible émission de carbone. Elle pourrait amener les banques à réduire leurs financements des activités néfastes pour le climat, ajuster leurs modèles d'entreprise, revoir leurs stratégies ainsi que leurs procédures de gouvernance et de gestion des risques.

Mais, à ce stade, si le principe des plans de transition existe dans les trois positions de la Commission, du Conseil et du Parlement, les formulations exactes diffèrent en termes d'ambition et de clarté. Afin que ces plans changent vraiment la donne, trois paramètres clés vont devoir être clarifiés dans la négociation en trilogue.

Le premier paramètre est celui de la nature de l’obligation. Si l'obligation se limite à des exigences de transparence, l'accent sera mis sur la nécessité de publier un plan et non sur la nécessité de le mettre réellement en œuvre. C'est l'un des problèmes que rencontrent par exemple les plans de transition adoptés volontairement par les institutions financières. A l'inverse, si les superviseurs bancaires reçoivent le mandat de contrôler ces plans de transition dans le cadre du processus de surveillance et d'évaluation prudentielle (SREP), ils disposeront de plusieurs outils pour s'assurer de leur bonne mise en œuvre.

#RetourSur

Mettre en place des plans de transition pour les banques
L'Union européenne a fait des progrès rapides sur la question des plans de transition pour les banques. L’une des choses qui restent à clarifier est de savoir si et comment ces plans de transition seront intégrés dans la réglementation prudentielle, ce qui ouvrirait la voie à de nombreuses possibilités d'action et de sanctions par les superviseurs. Afin de comprendre l'intérêt d'une telle intégration, I4CE a réalisé en 2022 une analyse qualitative des impacts attendus. Nous vous invitons à (re)lire cette étude.

Les limites des engagements climat volontaires des acteurs financiers privés
Pourquoi est-il nécessaire que les pouvoirs publics régulent la finance privée, par exemple en demandant aux banques d’adopter des plans de transition climat, plutôt que de compter sur des engagements volontaires ? Parce que, comme expliqué dans ce Point Climat d’I4CE publié il y a un mois, les initiatives volontaires des acteurs financiers privés font face à d’importants obstacles qui limitent leur efficacité. Bien que bénéfiques et dignes d'être encouragées, nous ne pouvons pas attendre de ces initiatives plus que ce qu'elles sont capables d'accomplir.

Vidéo 2minSur la #RéglementationFinancière
En 2 minutes, Julie Evain d’I4CE vous explique pourquoi il est nécessaire d’introduire une obligation de plan de transition pour les banques ainsi que les implications pour les banques et les superviseurs bancaires.

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