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49-3 : continuons le débat budgétaire pour le climat
Le Gouvernement a actionné le 49-3. La discussion budgétaire avec les parlementaires n’est néanmoins pas close pour autant. Si le 49-3 met un terme aux débats sur le volet « recettes » du budget 2023, les discussions continuent à l’Assemblée sur le volet « dépenses ». Et ce sera ensuite aux Sénateurs de se pencher sur le budget. D’autres débats importants pour le climat vont donc continuer à avoir lieu dans les jours et semaines à venir. Et d’autres 49-3.
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Ce n’est qu’en décembre qu’on y verra définitivement clair sur le budget et ce qu’il contient pour accompagner les ménages, les entreprises et les collectivités locales vers la neutralité carbone, et pour les aider à s’adapter et faire face au dérèglement climatique. Et qu’on saura si le Gouvernement se rapproche de l'engagement présidentiel d’augmenter les crédits de 10 milliards d’euros par an. En attendant, I4CE publie dans sa newsletter hebdomadaire deux analyses du projet de budget.
La première fait le point sur les nouveaux financements publics dédiés à l’adaptation. Beaucoup d’annonces ont été faites par le Gouvernement pendant l’été caniculaire qu’a connu la France, et l’équipe d’I4CE s’est plongée dans le projet de budget pour voir comment elles se sont traduites budgétairement. Et comme vous le lirez, beaucoup de choses restent à faire.
La seconde analyse revient sur le « budget vert » publié par le gouvernement la semaine dernière. I4CE a décrypté ce rapport pour bien comprendre comment sont censées évoluer, en 2023, les dépenses dites favorables à l’environnement, ou encore celles défavorables. Le budget vert est une photo utile de là où on en est l’Etat dans le verdissement de son budget. Une photo encore un peu floue mais qui se précise année après année. On attend désormais le film du budget vert, c’est-à-dire la trajectoire des finances publiques pour le climat et plus généralement la transition écologique sur la décennie à venir. Le gouvernement s’y est engagé en soutenant un amendement des députés en faveur d’une telle trajectoire pluriannuelle.
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Budget vert : les dépenses de l’Etat pour l’environnement augmentent-elles ?
Le gouvernement a publié son « budget vert », c’est-à-dire son rapport d’évaluation environnementale du budget 2023 de l’Etat. Ce rapport regorge de données très utiles pour apprécier la quantité de dépenses favorables ou défavorables à l’environnement. Les dépenses favorables augmentent-elles ? Et les dépenses défavorables ? Où en est-on du financement de l’adaptation ? Il n’est pas toujours facile de trouver les réponses à ces questions dans le budget vert. Pour cette tribune publiée par Challenges, I4CE a analysé dans le détail le budget vert pour tenter d’y répondre.
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Budget 2023 : quelle place pour l’adaptation ?
Dès le printemps de nombreuses annonces ont été faites pour mieux anticiper les impacts du réchauffement climatique et s’y préparer : hausse exceptionnelle du plafond de dépenses des agences de l’eau, création d’un fonds vert pour contribuer à l’adaptation des territoires, hausse des moyens pour la sécurité civile. Le budget 2023 est l’occasion de vérifier comment ces annonces se sont traduites concrètement en moyens humains et financiers. I4CE s’est plongé dans le projet de budget. Malgré plusieurs signaux encourageants, on peut regretter que le compte n’y soit pas.
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Budget vert : Revue des expériences internationales
La France n'est pas la seule à faire un "budget vert" : de plus en plus de pays à travers le monde se sont lancés dans l’exercice. I4CE a analysé 10 budgets verts à travers le monde afin d’identifier les conditions méthodologiques et procédurales pour que cet exercice soit vraiment utile. Il en ressort qu’il faut prendre en compte les mesures défavorables à l'environnement, considérer les résultats des mesures évaluées et pas seulement leur intention, répéter l'exercice dans le temps et l'intégrer dans la culture et les processus administratifs existants.
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En partenariat avec I4CE, ce rapport fournit un aperçu concis des principaux faits et chiffres sur l'état des performances climatiques de tous les pays membres du G20. L'analyse couvre l'adaptation, l'atténuation et le financement. En 2022, le rapport met particulièrement en évidence le lien entre l'urgence climatique et la crise énergétique.
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