L’analyse des programmes présidentiels réalisée par I4CE a aussi révélé d’autres consensus : la nécessité de programmer dans la durée les investissements pour le climat, de mieux aider les plus modestes dans la transition, d’adapter la France aux impacts du changement climatique, de mieux associer les collectivités locales à la transition ou encore d’être plus transparent sur l’utilisation des recettes de la fiscalité énergétique. Les anciens candidats et les partis ne sont pas tous d’accord sur les solutions concrètes à apporter, mais leurs propositions sont suffisamment vagues pour trouver un espace de compromis et dégager des majorités pour l’action.

Soyons optimistes, ne soyons pas naïfs. A côté de ces consensus demeurent de profonds dissensus, par exemple sur le montant d’investissement public pour mieux accompagner les français qui en ont besoin : Emmanuel Macron a promis 10 milliards d’euros par an pour la transition, la NUPES bien plus, quand la droite est restée ambigüe. Qu’en sera-t-il dans le premier budget du quinquennat ? Nous le découvrirons bientôt. Le mix électrique français, la vision de l’agriculture de demain ou encore les aides à la consommation d’énergie font eux aussi l’objet de profondes divergences.

Il faudra les dépasser pour avancer, car la liste des échéances législatives importantes pour le climat ne cesse de s’allonger : loi sur le pouvoir d’achat, sur les énergies renouvelables, loi de programmation des financements publics du quinquennat, budget 2023, loi de programmation énergie-climat et sa stratégie associée. Et désormais la loi d’avenir et d’orientation agricole. Ces échéances seront autant d’occasions de relever 8 priorités identifiées par I4CE et que nous vous présentons dans cette newsletter. 8 enjeux sur lesquels nous avons développé une expertise que nous voulons utile aux parlementaires et au gouvernement, et qui les aidera à préparer les discussions et les négociations des prochains mois.
 

Priorité #1 : Planifier la transition

A quoi devrait ressembler la planification écologique, dont la Première ministre a la charge, afin de combler le déficit d’investissements publics et privés pour le climat qu’I4CE mesure chaque année ? Benoît Leguet propose une méthode dans ce billet. Elle impose notamment de clarifier à quoi la France ressemblera en 2050, et la tribune d’Erwann Kerrand et d'Hadrien Hainaut d'I4CE montre que cela est particulièrement nécessaire pour l’industrie. Pour ne prendre que l’exemple du ciment : selon que l’on mise plus ou moins sur ce matériau à l’avenir, il faudra investir de quelques centaines de millions à 8 milliards pour décarboner le secteur. Pour donner de la visibilité aux industriels et bien calibrer les aides publiques, la France a besoin d’un cap.

A lire :
Etude | Panorama des financements climat
Billet | Planification pour le climat : une méthode pour le Premier ministre
Tribune | Industrie : comment planifier les investissements de la transition écologique ?

Priorité #2 : Programmer dans la durée les financements publics pour le climat

Les investissements publics tout comme les aides aux ménages et entreprises vont devoir augmenter pour accompagner la transition climatique, réduire drastiquement notre consommation d’énergies fossiles et anticiper les conséquences du réchauffement climatique. I4CE et de plus en plus de think tanks, ONG ou entreprises appellent à une programmation des financements publics pour le climat, permettant d’anticiper la trajectoire budgétaire et d’évaluer l’efficacité de la dépense publique. Nous vous invitons à relire le billet de Morgane Nicol d'I4CE sur le contenu et la gouvernance d’une telle programmation, et notre publication conjointe à ce sujet avec l’Iddri, l’Institut Jacques Delors et l’OFCE.

A Lire : 
Billet | 11 points de vigilance pour la future programmation des investissements pour le climat
Etude | Climat : quels investissements pour le prochain quinquennat ?
 

Priorité #3 : S’adapter aux conséquences du dérèglement climatique

La France n’est pas prête à faire face aux impacts du réchauffement climatique et cela a un coût pour les finances publiques : nous dépensons de plus en plus d’argent pour réparer les dégâts et continuons à investir dans des infrastructures de transport ou des bâtiments qui ne sont pas adaptés au climat à venir. Refaire ces infrastructures coûtera cher. Investir dès aujourd’hui dans l’adaptation permettra d’éviter des coûts bien plus élevés demain. I4CE a identifié les mesures d’urgence à prendre et a évalué les besoins budgétaires associés, un peu plus de 2 milliards d’euros par an, afin de nourrir les discussions sur le budget de la France.

A lire : 
Etude | Se donner les moyens de s’adapter aux conséquences du changement climatique en France : de combien parle-t-on ?
Billet | Pour un moment politique sur l’adaptation en France
 

Priorité #4 : S’assurer que les collectivités ont les moyens de faire la transition

Les collectivités locales sont et seront en première ligne de l’investissement pour le climat, ne serait-ce que pour développer l’offre de transport collectif ou les bornes de recharge collectives. Et tous les partis politiques veulent leur donner un rôle croissant, comme nous le rappelle l’analyse I4CE par Aurore Colin des programmes présidentiels. Mais en ont-elles les moyens ? Elles sont elle aussi soumises à des contraintes budgétaires qui limitent leurs marges de manœuvre. Dans cette tribune, Morgane Nicol d'I4CE appelle à lancer dès maintenant le débat sur ce que l’Etat peut faire pour s’assurer que les collectivités aient les moyens d’agir.

A lire :
Billet | Présidentielle 2022 : les collectivités au cœur de la transition… mais avec quels moyens ?
Tribune | Présidentielles : les candidats donneront-ils aux collectivités les moyens d’agir ?
 

Priorité #5 : Cibler les aides à la consommation d’énergie

Le bouclier énergie du gouvernement fait face à de nombreuses critiques, à commencer par l’absence de ciblage sur les ménages qui en ont vraiment besoin. La future loi sur le pouvoir d’achat sera l’occasion de les évaluer et d’en débattre. Ce débat est légitime, utile, et il serait bon d’avoir le même débat sur les réductions de taxes mises en place – depuis de nombreuses années – pour réduire le prix de l’énergie payé par plusieurs secteurs économiques. Dans cette étude, Maxime Ledez d'I4CE revient sur le besoin d’évaluation de ces niches fiscales dites « défavorables au climat » et sur leur coût pour les finances publiques, un coût qui varie du simple au triple selon les méthodes de calcul.

A lire : 
Etude | Dépenses fiscales défavorables au climat : quelles sont-elles et combien coûtent-elles ?
 

Priorité #6 : Mieux évaluer les politiques publiques

L’évaluation par I4CE des subventions et prêts accordés aux ménages pour les aider à rénover énergétiquement leurs logements montre qu’ils ne permettent pas aux plus modestes de faire les rénovations « globales » que le gouvernement souhaite pourtant favoriser. Et notre évaluation du bonus-malus sur l’acquisition de véhicules conclut que son barème n’est pas cohérent avec les objectifs de décarbonation du secteur. Ce sont deux exemples parmi d’autres qui montrent qu’il est nécessaire de renforcer la capacité de l’administration à évaluer les politiques publiques et de systématiser l’évaluation de lois au moment où elles sont votées, afin que le gouvernement et les parlementaires aient toutes les informations requises pour arbitrer.

Lire : 
Etude | Quelles aides publiques pour la rénovation énergétique des logements ?
Etude | Bonus-malus automobile : la nécessaire évaluation
 

Priorité #7 : Développer l’industrie du bois

La France souhaite développer la production et la consommation de produits bois « à longue durée de vie », comme les charpentes ou les isolants à base de bois, qui permettent de stocker du carbone dans la durée. Elle a fixé des objectifs extrêmement ambitieux aux filières concernées, probablement trop d’ailleurs selon nos analyses, et il faudra les réviser. Mais développer ces filières reste néanmoins nécessaire, et la dernière étude d’I4CE montre que France va devoir se doter d’une politique volontariste pour augmenter ses capacités de production et pour élargir les débouchés sur le marché français.

Lire : 
Etude | Puits de carbone : L'ambition de la France est-elle réaliste?
Etude | Réorienter les usages du bois pour améliorer le puits de carbone : sur quels produits miser en priorité ?

Priorité #8 : Réorienter les financements de l’agriculture

A travers la Politique Agricole Commune ou encore la restauration collective, les pouvoirs publics dépensent chaque année plus de 25 milliards d’euros pour financer notre système agricole et alimentaire. C’est ce que révèle cette étude d’I4CE, qui tente également d’évaluer si ces subventions sont alignées avec l’objectif de durabilité de ce système. Elles ne le sont pas. Les financements publics doivent donc être réorientés… tout comme les financements des acteurs privés au premier rang desquels les consommateurs. Réorienter la consommation impose des politiques plus volontaristes qu’aujourd’hui, et de prendre soin de ne pas laisser les plus modestes au bord du chemin. Comme nous le rappelle le billet de Lucile Rogissart d'I4CE, le chèque alimentaire durable n’est qu’une option parmi d’autres.

A lire : 
Etude | Décryptage des financements du système alimentaire français et de leur contribution aux enjeux de durabilité
Billet | Quel montant pour des chèques alimentaires durables ?
Billet | Une alimentation saine et durable pour tous : mission (im)possible ?

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