Edito
La loi sur le pouvoir d’achat promise par le gouvernement remet au cœur de l’actualité les mesures prises pour protéger les français de la hausse des prix de l’énergie. Les critiques sont nombreuses : trop coûteuses pour le budget de l’Etat, pas assez ciblées sur les ménages qui en ont vraiment besoin, on leur reproche également de désinciter les ménages qui en ont les moyens à acheter des équipements moins consommateurs d’énergie. Ce débat est légitime, utile, et il serait bon d’avoir le même débat sur les réductions de taxes mises en place – depuis de nombreuses années – pour réduire le prix de l’énergie payé par des secteurs entiers de l’économie. Toutes ces dépenses fiscales sont-elles justifiées ? N’y a-t-il pas d’autre moyens d’aider ces secteurs ?
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Ce débat mérite d’autant plus d’être posé plus que – pendant la campagne présidentielle – Emmanuel Macron s’est engagé à définir « une trajectoire de réduction puis d’élimination des dépenses néfastes à l’environnement ». Encore faut-il se mettre d’accord sur leur nombre et leur coût. Dans son « budget vert », qui a vocation à nourrir le débat budgétaire annuel au parlement, l’Etat recense toutes les niches fiscales défavorables au climat et estime leur coût à plus de 7 milliards d’euros par an. L’analyse que nous avons conduite et que vous découvrirez dans notre newsletter montre que, derrière cet inventaire, se cachent de nombreux choix méthodologiques. D’autres choix conduiraient à un coût bien plus important : 19 milliards d’euros. Pour améliorer la qualité du débat budgétaire, il est indispensable d’accroître la transparence sur la démarche employée dans le « budget vert » pour recenser et estimer le coût de ces dépenses fiscales.
Ce n’est qu’un élément d’un chantier bien plus large que l’Etat va devoir mener pour améliorer le débat et le pilotage budgétaire de la transition climatique. Le « budget vert » est actuellement le principal outil développé par la France, mais il n’est pas suffisant. Quels sont les outils complémentaires dont l’Etat pourrait se doter ? I4CE s’est posé la question, et vous pourrez découvrir dans cette newsletter nos premiers éléments de réponse.
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Dans son dernier « budget vert », l’État anticipe 7,6 milliards d’euros de dépenses fiscales défavorables au climat en 2022. Mais derrière cette estimation se cachent des choix méthodologiques qui influent sur le nombre des dispositifs fiscaux considérés et sur leur montant. I4CE explicite pour vous ces choix méthodologiques, et montre qu’ils ont des implications conséquentes sur l’estimation des dépenses fiscales défavorables au climat.
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Qu’est-ce qu’une dépense fiscale défavorable au climat ? Quel est leur coût pour le budget de l’Etat ? Que pourrait faire l’Etat ? Maxime Ledez d’I4CE répond à toutes ces questions et résume les principales conclusions de son étude en 2 minutes.
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Le « budget vert » est le principal outil développé par la France pour mettre en cohérence le budget de l’Etat et son ambition climatique. Dans ce billet, Morgane Nicol d’I4CE fait le point sur les intérêts et limites de cet outil, revient sur l’idée d’une programmation pluriannuelle des finances publiques pour le climat et propose des pistes pour améliorer le pilotage économique et budgétaire de la transition climatique avec des outils complémentaires.
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Pendant la campagne présidentielle, I4CE a interrogé les principaux candidats pour savoir quel serait leur budget pour le climat s’ils étaient élus Président. Nous leurs avons notamment demandé ce qu’ils comptaient faire des dépenses fiscales défavorables au climat. Retrouvez ici leurs réponses et notamment celle d’Emmanuel Macron, qui s’est engagé à définir « une trajectoire de réduction puis d’élimination des dépenses néfastes à l’environnement »
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Vous êtes convaincus que l’expertise peut faire progresser les débats et l’action publique ? Vous voulez mettre l’économie au service du climat, travailler en équipe et œuvrer pour l’intérêt général ? Alors rejoignez-nous. I4CE s’agrandit et ouvre de nouveaux postes, à pourvoir dans les plus brefs délais. N’hésitez pas à candidater et à diffuser ces offres d’emploi dans votre entourage.
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