Edito
Dans l’entre-deux tours de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron s’est engagé à réduire deux fois plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre du pays, et à faire du Premier ministre le responsable de la planification écologique afin d’impliquer tous les ministères dans la transition. Ces annonces sont venues s’ajouter à un programme pour le climat qui, selon le décryptage d’I4CE, est essentiellement orienté vers l’investissement public plutôt que vers la réglementation et la fiscalité.
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Le Président réélu a en effet annoncé vouloir investir 10 milliards par an de plus dans la transition écologique, pour aider les Français à rénover leurs logements, leur offrir des solutions de mobilité bas carbone ou encore accompagner la transition des agriculteurs. Ces 10 milliards prendront la forme d’investissements publics, de subventions traditionnelles et de subventions à des mécanismes de financement innovants qui doivent encore faire leurs preuves (leasing de véhicules électriques, tiers-financement des rénovations énergétiques des logements). Est-ce suffisant ? Le débat budgétaire de l’automne sera l’occasion d'en débattre et de traduire le nouvel engagement financier dans le budget 2023 de la France. Il devra aussi donner des perspectives sur toute la durée du quinquennat : rappelons qu’Emmanuel Macron s’est prononcé pour une programmation des investissements avec des objectifs territoire par territoire, secteur économique par secteur économique, filière par filière.
Au-delà du débat budgétaire, il y a deux autres « agendas » qui vont marquer le début du quinquennat et seront à scruter de près : le lancement de la loi de programmation énergie climat qui devra être adoptée d’ici un an ; et au niveau européen la fin de la Présidence français et la mise en œuvre du Green Deal européen. Trois agendas donc, qu’il faudra suivre pour vérifier la mise en œuvre des engagements du Président. Trois agendas qui seront autant d’opportunités pour les enrichir. Trois agendas qui s’imposeront à la majorité qui sortira des urnes après les législatives, quelle qu’elle soit et quels que soient ses propres engagements pour le climat. C’est dès la nomination du nouveau gouvernement et la formation de la nouvelle Assemblée que les grandes orientations devront être fixées. Que faut-il en attendre ?
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#AGENDA 1 : le débat budgétaire de l’automne
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Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur d’une programmation des investissements pour la transition écologique et, dans une tribune au Monde, Barbara Pompili et Pascal Canfin ont précisé qu’une « loi de programmation climatique qui organisera les moyens financiers sur tout le quinquennat » sera votée avant fin 2022. Pourquoi une telle programmation est-elle nécessaire ? Que devrait-elle contenir ? Nous vous invitons à relire la publication d’I4CE, de l’Iddri, de l’Institut Jacques Delors et de l’OFCE qui – en amont de l’élection présidentielle – appelait les candidats à doter la France d’une telle programmation des investissements pour le climat.
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La programmation des investissements devra s’assurer que les collectivités locales – de la plus grande à la plus petite – aient les moyens de prendre toute leur part dans la transition. Car si Emmanuel Macron entend leur donner un rôle plus important, il n’a rien dit pendant la campagne au sujet des moyens financiers et humains des collectivités pour mener à bien cette transition. Dans ce billet, Aurore Colin d’I4CE analyse les propositions des candidats relatives au climat et aux collectivités, appelle à clarifier leurs besoins d’investissements et de dépenses de fonctionnement pour le climat, et à s’assurer de l’adéquation avec leurs ressources.
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Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a dit vouloir privilégier les rénovations énergétiques "globales" des logements, c'est à dire les rénovations réalisées en une seule fois plutôt que par étapes. Hors comme le montre l'outil PanelRenov' présenté dans cette étude d'I4CE, les aides publiques existantes ne sont pas adaptées pour permettre aux ménages de réaliser des rénovations globales. Le débat budgétaire de l'automne sera une opportunité pour y remédier.
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#AGENDA 2 : la loi de programmation énergie climat (LPEC)
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La LPEC sera la grande loi qui marquera le début du quinquennat en matière de climat. Dans ce billet, Morgane Nicol et Vivian Dépoues d’I4CE ainsi que d’autres experts appellent à saisir cette occasion pour faire de l’adaptation aux impacts inéluctables du changement climatique une grande cause nationale, avec des objectifs et une répartition des rôles clairs. La France doit en particulier se doter d’une programmation des moyens dédiés à l’adaptation, qui n’oublie pas la question des moyens humains des opérateurs de l’Etat et des territoires, actuel goulet d’étranglement des politiques d’adaptation.
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Absente du programme d’Emmanuel Macron, la forêt ne devra pas être oubliée dans la future LPEC. La stratégie actuelle de la France en la matière est, disons-le crûment, bancale. Comme le montre cette étude d’I4CE, elle mise sur une augmentation de la production et de la consommation de produits à longue durée de vie – à l’image des matériaux de construction - qui est pertinente pour le climat mais probablement irréaliste dans son ambition. La LPEC devra à la fois fixer des objectifs plus réalistes et initier une vraie politique de soutien à ces produits bois.
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Emmanuel Macron s’est engagé à investir pour aider les agriculteurs dans la transition et veut aussi renforcer leur « rémunération carbone ». Qu’est-ce que la « rémunération carbone » ? Dans ce billet, Claudine Foucherot d'I4CE vous explique ce mécanisme qui permet aux agriculteurs de vendre des crédits carbone, et prévient : il ne faut pas avoir d’attentes démesurées. Rappelons qu’Emmanuel Macron ne s’est pas exprimé sur le gros morceau des aides agricoles : celles de la Politique agricole commune que la France gère dans le cadre de son Plan stratégique national. Alors même que celles-ci tendent aujourd’hui à préserver le statu quo.
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#Agenda 3 : la Présidence française de l’UE et le Green Deal
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Pendant sa présidence de l’Union Européenne, la France a eu à gérer la négociation de nombreux textes pour mettre en œuvre le Green Deal. Parmi ceux qui doivent être finalisés dans les tous prochains mois, il y en a un qui passe relativement inaperçu : le paquet bancaire européen. Il doit permettre à l’UE de faire progresser la réglementation financière pour le climat en rendant obligatoires pour les banques d’adopter des plans de transition. Pourquoi rendre ces plans obligatoires, que devraient-il contenir, que peuvent faire les superviseurs de la finance pour rendre opérationnelle une telle obligation ? Dans cette étude, I4CE répond à toutes ces questions.
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