Edito
Emmanuel Macron s’est engagé à investir 10 milliards de plus par an pendant son second quinquennat pour lutter contre les changements climatiques, et à ce que les aides de l’Etat pour accompagner la transition des ménages et des entreprises atteignent un montant équivalent aux recettes des taxes sur l’énergie et le climat. Comment suivre ces engagements, comment s’assurer de leur mise en œuvre ? Grâce au rapport annuel de l’Etat sur l’évaluation environnementale de son budget, encore appelé « Budget vert ». Publié chaque année à l’automne, en même temps que le projet de loi de finances, il donne à voir l’ensemble des dépenses de l’Etat favorables – et défavorables – au climat et à l’environnement.
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Bien que ce type d’évaluation existe depuis plusieurs décennies, la France lui a donné en 2019 un nouveau souffle. Elle est désormais suivie par de nombreux pays en Europe et dans le monde, et I4CE accompagne le développement de ces outils en recensant les bonnes pratiques, en développant des méthodologies pour les territoires, et en formant 23 pays européens à ces nouvelles formes d’analyse budgétaire.
Dans cette newsletter, I4CE vous invite à (re)découvrir ses dernières publications dédiées au « budget vert », et à visionner les replays de deux webinaires que nous avons organisés ces derniers jours. Le premier est à destination des organisations de la société civile européenne, pour les aider à mieux comprendre les forces et les limites de le budgétisation verte et à contribuer dans leurs pays respectifs aux débats sur le verdissement des finances publiques. Le second explore la possibilité d’associer à l’évaluation environnementale des budgets publics une analyse de leur impact social, afin de mieux anticiper et gérer les conséquences sociales des mesures environnementales.
Rappelons enfin qu’un « budget vert » ne permet pas de savoir si le budget d’un pays est cohérent avec son ambition climatique. Il ne dit rien par exemple des besoins supplémentaires à mobiliser pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter. Pour cela, il faut dépasser le simple « budget vert » et élaborer une véritable stratégie climat des dépenses publiques, un plan de financement de la transition. C’est ce à quoi la France devra s’atteler dans les prochains mois.
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Afin de soutenir la diffusion des pratiques de budgétisation verte en Europe, I4CE a organisé un webinaire pour aider les organisations de la société civile à s’approprier ces outils, à discuter de leur rôle dans leur mise en œuvre et ainsi lancer ou contribuer aux débats sur le verdissement des finances publiques dans leurs pays respectifs. Grâce au replay de cet évènement, vous pourrez vous aussi tout comprendre de la budgétisation verte.
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Les politiques climatiques et énergétiques ont de multiples impacts sociaux, qu’il est nécessaire de mieux appréhender afin d’accroître la durabilité et la viabilité de ces politiques. Comment faire concrètement ? Nous vous invitons à visionner le replay de l’évènement organisé conjointement par I4CE, ODI et l’IISD. I4CE y explore la possibilité d’associer à l’évaluation environnementale des budgets publics une analyse de leurs conséquences sociales.
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De nombreux pays ont fait des évaluations environnementales de leurs budget et cette étude d’I4CE fait le point sur les bénéfices attendus et les critères à respecter pour les réaliser : recenser les mesures défavorables à l’environnement, ne pas s’intéresser uniquement aux mesures qui ont pour objectif premier l’environnement, inscrire ces exercices dans le temps long et dans les processus administratifs existants…
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Morgane Nicol d’I4CE et Michel Colombier de l’Iddri reviennent sur les atouts des exercices de « budget vert » qui se développent dans de nombreux pays et collectivités. Ils rappellent aussi qu’un tel exercice ne dispense pas d’une stratégie de transition écologique et doit servir à élaborer un plan de financement de la transition.
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De nombreuses politiques publiques pour le climat ont des effets sociaux, et réciproquement. Afin de prendre en compte ces effets croisés dans l’élaboration des politiques, des acteurs appellent à enrichir les évaluations climat des budgets publics qui se développent dans de nombreux pays pour en faire des évaluations climat ET social. Est-ce une bonne idée ? Chloé Boutron et Solène Metayer d’I4CE ont tenté l’expérience.
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I4CE contribue depuis plusieurs années au développement et à la diffusion de méthodes de budgétisation verte : vous trouverez sur cette page l’ensemble des projets que nous avons réalisé et que menons encore aujourd’hui : création d’un cadre d’évaluation environnementale des budgets pour les collectivités locales, formation des Ministères des finances européens et de la société civile européenne aux pratiques de budgétisation verte, développement d’une méthodologie d’évaluation environnementale et sociale des budgets….
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