Edito
La France a été, un temps, à la pointe de la réglementation pour inciter les acteurs financiers à contribuer à l’action climatique. Ses différentes initiatives, notamment sur la transparence climat du monde de la finance, ont essaimé au niveau européen et l’Union européenne a ainsi pu prendre toute sa place dans les débats internationaux et faire entendre sa voix face à des Etats-Unis moins-disant.
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Mais ce leadership français s’étiole. La France s’est placée dans une position plus attentiste, face à un contexte qui évolue vite : le renforcement de la compétition internationale pour fixer la nouvelle « norme » en matière de réglementation financière pour le climat, le constat que la transparence n’est pas un levier d’action suffisant, et que la meilleure manière de protéger la stabilité financière et la finance des risques que le climat fait peser sur elle est de s’assurer qu’elle contribue activement à une transition ordonnée. Il est urgent de se remobiliser, dès à présent, car les négociations européennes sur le paquet bancaire vont s’achever à l’été et ne seront pas réouvertes avant plusieurs années. La France a l’opportunité de porter une proposition forte et ambitieuse dans le cadre de sa présidence de l’UE.
Pour I4CE, il est temps de demander aux banques de publier des plans de transition et de les intégrer au sein de la réglementation prudentielle. I4CE a travaillé avec de nombreux experts et superviseurs de la finance pour préciser cette proposition portée déjà par de nombreux acteurs. Vous découvrirez dans la newsletter d’I4CE cette semaine le résultat de notre analyse : pourquoi ces plans doivent être rendus obligatoires, quel devrait être leur contenu, ce que cela implique pour les superviseurs bancaires et les évolutions législatives nécessaires pour renforcer et préciser les textes actuels. Cette proposition, la France peut la faire sienne, la mettre en œuvre en France, et la porter à l’échelle de l’Union européenne. Et ainsi retrouver son rôle de pionnier et faire entendre la voix de la France et de l’UE.
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Dans cette étude, réalisée grâce à de nombreuses interviews avec les institutions bancaires et experts du secteur, I4CE analyse la pertinence d’une obligation pour les banques d’adopter un plan transition, et rentre dans le détail de sa mise en œuvre : le contenu de ces plans, les leviers d’actions des superviseurs de la finance pour rendre opérationnelle une telle obligation ou encore les évolutions législatives que cela implique.
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En 2 minutes, Julie Evain d’I4CE vous explique pourquoi il est nécessaire d’introduire une obligation de plan de transition pour les banques ainsi que les implications pour les banques et les superviseurs bancaires.
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Il est essentiel pour la France et l’UE de faire entendre sa voix dans les débats internationaux sur la réglementation financière pour le climat. Car si les régulateurs et superviseurs européens n’ont pas attendu l’aval des instances internationales comme le Comité de Bâle pour faire évoluer leurs pratiques, leur agenda pourrait néanmoins être bousculé par des divergences dans la vision des enjeux climatiques. Retrouvez dans ce billet les recommandations adressées par I4CE au Comité de Bâle, qui rassemble les superviseurs de la finance des pays du G20.
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Pour accélérer la mutation des acteurs bancaires, le débat a eu tendance à se cristalliser ces dernières années sur la réforme des exigences prudentielles, qui oblige les banques à provisionner des réserves pour les protéger en cas de crise. Pour les uns il faut augmenter les exigences prudentielles quand les banques financent des activités néfastes pour le climat. Pour les autres il faut les alléger pour les activités dites « vertes ». I4CE a réalisé la première étude quantitative sur ces propositions : relisez nos résultats.
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I4CE participe, avec de nombreux partenaires, au projet « Finance ClimAct ». Financé par la Commission européenne, il a pour objectif d’aider cette dernière à mettre en œuvre son plan d’action finance durable. Il ambitionne d’apporter aux épargnants, institutions financières et entreprises des outils concrets afin d’intégrer les enjeux climatiques dans leurs décisions d’investissement, et ainsi aligner les flux financiers sur les objectifs zéro-carbone et renforcer la résilience du système financier face aux risques climatiques.
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