#Edito
Le Comité de Bâle se saisit enfin des questions climatiques. Fondée en 1974, cette instance qui réunit les superviseurs financiers des pays du G20 et qui fournit les principales lignes directrices pour garantir la stabilité financière était absente des questions climatiques depuis le mandat de Donald Trump. La bonne nouvelle est qu'elle a récemment publié un premier document consultatif sur les principes de gestion et de supervision des risques climatiques, c'est - du moins nous l'espérons - un premier signal d'une plus grande ambition pour le climat.
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Bien que le Comité de Bâle soit une institution du G20, il est essentiel que les Européens fassent connaître leur point de vue. Les régulateurs et superviseurs européens n'ont pas attendu ce Comité pour faire évoluer leurs pratiques, et le risque est qu'il impose des normes moins exigeantes. L'Europe préconise par exemple la "double matérialité", c'est-à-dire la mesure des risques financiers liés au changement climatique mais aussi des impacts que le système financier génère sur le changement climatique. Les Etats-Unis, quant à eux, restent focalisés sur la mesure de la seule matérialité financière.
Dans cette newsletter, vous trouverez les recommandations adressées par I4CE au Comité de Bâle. Pour nous, il doit aller au-delà de la simple intégration des risques climatiques et chercher à soutenir une transition ordonnée vers une économie à faible émission de carbone, car c'est le seul moyen de prévenir efficacement les risques d'instabilité financière que présenterait une transition désordonnée. Vous aurez également l'occasion de découvrir ou redécouvrir nos dernières publications relatives à la régulation financière pour le changement climatique et d'avoir un aperçu de nos futures recommandations sur le plan de transition.
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Dans ce billet, Julie Evain présente les recommandations adressées par les experts financiers d'I4CE au Comité de Bâle. Les textes de Bâle sont organisés selon trois piliers : le premier définit les exigences minimales de fonds propres pour les banques, le second organise la surveillance prudentielle micro et macro-financière. Enfin, le troisième pilier traite de la transparence et de la discipline de marché. Les recommandations d'I4CE portent sur chacun de ces piliers.
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Les recommandations d'I4CE au Comité de Bâle sont basées sur nos dernières études dans le domaine de la régulation financière. Retrouvez ci-dessous les derniers rapports des chercheurs de l'Institut : Anuscka Hilke, Romain Hubert, Clara Calipel and Julie Evain
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I4CE recommande de renforcer les exigences de capital minimum pour les activités les plus risquées liées aux combustibles fossiles (charbon, énergie non conventionnelle, nouvelle exploration et exploitation) sur lesquelles il existe un consensus international de sortie. Les pondérations de risque pour ces activités pourraient être augmentées de 100% à 250%. Pour formuler cette recommandation, I4CE a réalisé une étude d'impact modélisant les effets de facteurs d’allègement et de renforcement prudentiel sur les banques et le financement de la transition.
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Recommandation n°2 : Incorporer une exigence de plan de transition pour les banques
Pour soutenir la mise en œuvre d'une transition ordonnée, I4CE recommande que les régulateurs exigent des "plans de transition pour les banques" et renforcent la surveillance des enjeux climatiques au sein du SREP – le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels. Ces plans de transition devraient inclure un objectif de neutralité carbone pour 2050, ainsi que des objectifs intermédiaires de réduction des émissions de GES. Ils devraient également couvrir toutes les activités de la banque : les prêts d'investissement et les activités de banque d'investissement. I4CE publiera au printemps un nouveau rapport sur les plans de transition.
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Pour chaque secteur d'activité, les banques doivent prendre en compte un ensemble de facteurs de risque qui peuvent potentiellement se combiner au sein d'un même scénario. Alors que les exercices pilotes de stress tests utilisent des scénarios de décarbonisation qui considèrent l'économie dans son ensemble, l'étude d'I4CE explore l'intérêt d'utiliser des scénarios plus détaillés. Pour appréhender les risques pour les institutions financières, ne devrions-nous pas examiner comment chaque secteur - du ciment à l'immobilier - pourrait se transformer ?
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La clarification de la notion de " trajectoires plausibles " est cruciale car elle conditionne la robustesse de l'approche utilisée. Comme exploré dans ce rapport I4CE-ILB, la prise en compte de scénarios " plausibles " peut potentiellement remettre en cause les vues ou croyances traditionnelles des acteurs financiers sur la manière dont la transition peut être réalisée. Elle peut également couvrir des scénarios de transition désordonnée, utiles à la fois pour les portefeuilles d'actifs et de prêts.
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Vous trouverez dans ce rapport de nombreuses informations et nos dernières idées sur les risques climatiques physiques. Nos recherches ont montré la difficulté persistante de quantifier les pertes en euros. Face à ce constat, certaines banques ont préféré se concentrer sur des systèmes de classification du niveau de risque climatique physique auquel leur portefeuille est exposé. Le résultat n'est pas parfait, mais il permet à ces banques de commencer à gérer ce risque sans attendre.
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