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Evaluation environnementale du budget
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#Edito
La France a été le premier Etat européen à s’engager dans l’évaluation environnementale de son budget. Forte de cette expérience, elle compte profiter de sa Présidence du conseil de l’Union européenne pour donner encore plus d’élan en Europe à ce qu’il est parfois coutume d’appeler les « budgets verts ». La dynamique est bien là : depuis que les Etats membres se sont engagés à consacrer au moins 37% de leurs plans de relance à l’environnement, ils renforcent leur expertise sur l’analyse environnementale des budgets, tout comme la Commission qui elle aussi a fixé un objectif environnemental à ses dépenses publiques. La Commission soutient par ailleurs les Etats Membres, à travers notamment un vaste programme de capacity building avec I4CE et Expertise France, et va bientôt rendre public son green budget reference framework.

Ce cadre méthodologique sera scruté de près car, derrière chaque choix méthodologique il y a bien souvent un choix politique : analyser les dépenses néfastes à l’environnement ou ne regarder que celles qui y sont favorables par exemple n’est à l’évidence pas un simple choix technique.

Cette dynamique est une bonne nouvelle. Comme le résumait  I4CE dans son rapport d’octobre sur les expériences de budget vert à travers le monde, les évaluations environnementales des budgets améliorent la transparence sur les dépenses publiques consacrées au climat ; et cette transparence est particulièrement bienvenue à l’heure où l’idée d’un traitement spécial des dépenses climat dans les règles budgétaires européennes fait son chemin. Elles permettent aussi, et surtout, d’améliorer la prise en compte du climat à travers l’ensemble des décisions et négociations budgétaires, notamment en impliquant plus fortement les ministères des finances.

Pour autant, si ces exercices d’évaluation sont utiles et nécessaires, que ce soit pour un Etat ou une collectivité locale, il faut garder en tête qu’ils ne sont qu’une pièce du puzzle. Comme le rappelait Morgane Nicol d’ I4CE dans un billet publié récemment, un budget vert nous dit quel est le degré de « verdeur » d’un budget, il ne nous dit pas à quoi devrait ressembler le budget d’un pays pour être cohérent avec son ambition climatique. Ce dont chaque pays a besoin, c’est d’une stratégie globale de financement de la lutte contre le changement climatique. Un outil technique comme le budget vert peut fournir des éléments à l’élaboration d’une telle stratégie et permettre de suivre sa mise en œuvre. Mais la décision d’élaborer une stratégie de financement pour le climat et les grandes orientations de cette stratégie – à commencer par la répartition entre financements publics et financements privés – relèvent de choix politiques.

#MotDesChercheuses

Faire du budget vert un budget vert ET social ?

De nombreuses politiques publiques pour le climat ont des effets sociaux, et réciproquement. Afin de prendre en compte ces effets croisés dans l’élaboration des politiques, des acteurs appellent à enrichir les évaluations climat des budgets publics qui se développent dans de nombreux pays – parfois appelés « budget vert » – pour en faire des évaluations climat ET social. Est-ce une bonne idée ? Chloé Boutron et Solène Metayer d’I4CE ont tenté l’expérience.

#RetourSur #BudgetVert

Formation à la budgétisation verte en Europe

Avec l’aide de la Commission européenne et en collaboration avec Expertise France, I4CE forme une quinzaine de pays européens au « budget vert ». Ce programme de formation à destination des ministères des finances et de l’environnement vise à les aider à tester un tel outil. 

Évaluation environnementale du budget : Revue des expériences internationales

De nombreux pays à travers le monde ont fait des évaluations environnementales de leurs budget. Cette étude d’I4CE les recense et les analyse afin de faire le point sur les bénéfices attendus et les critères à respecter pour les réaliser : recenser les mesures défavorables à l’environnement, ne pas s’intéresser uniquement aux mesures qui ont pour objectif premier l’environnement, inscrire ces exercices dans le temps long et dans les processus administratifs existants…

Budgets verts : complétons-les

Morgane Nicol d’I4CE et Michel Colombier de l’Iddri reviennent sur les atouts des exercices d’évaluation environnementale des budgets qui se développent dans de nombreux pays ainsi que dans les collectivités. Ils rappellent aussi qu’un « budget vert » ne dispense pas d’une stratégie de transition écologique et doit servir à élaborer un plan de financement de la transition.

#I4CE_Projet

Evaluations socio-climat des budgets

Vous voulez en savoir plus sur les évaluations environnementales et sociales des budgets, retrouvez ici toutes les informations sur ce projet et les publications à venir. 
 

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